Energie : les députés rejettent le moratoire sur les renouvelables
La proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, concerne la programmation énergétique de la France. Un amendement déposé par le groupe LR, adopté grâce aux voix du RN, prévoyait l’instauration immédiate d’un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet éolien ou photovoltaïque. Les députés ont rejeté, mardi 24 juin, la proposition de loi de programmation énergétique pour les années 2025-2035. Depuis son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, de nombreuses voix se sont en effet élevées pour dénoncer plusieurs dispositions adoptées, notamment l’instauration de ce moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque, et rappeler les enjeux de la transition énergétique.
Ce moratoire ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue le 8 juillet au Sénat.
Même si des ajustements restent possibles en fonction des résultats des débats parlementaires, la publication du décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devrait être effective avant septembre selon le Gouvernement.