Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment faciliter l’application de la loi ?
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" (loi ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
La loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.
Mais depuis la loi Climat et résilience, plusieurs mesures d’assouplissement ont été adoptées, notamment un report régulier des échéances calendaires pour effectuer la modification des documents d’urbanisme. Ainsi le Sénat a voté le 18 mars 2025 un texte visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.