T puissance 3

Cette faille réglementaire, relayé également par le journal Le Monde, remonte à 2017. Avant cette date, les opérations d’immatriculation des véhicules étaient centralisées par les préfectures : les services de l’Etat contrôlaient alors chaque changement de propriétaires avant de l’inscrire dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Cette base de données centralise les informations clés des 55 millions de véhicules en circulation dans le pays (identification du propriétaire, assurance, contrôle technique). Dès 2017, avec la simplification administrative, les professionnels de l’automobile sont désormais autorisés à éditer directement les informations dans le SIV sur simple habilitation de la préfecture. Ces professionnels ne sont pas les seuls à bénéficier de cette nouveauté. Des individus mal intentionnés ont créé leur microentreprise dans le but d’obtenir l’habilitation préfectorale , avoir accès au SIV pour des clients en tout genre. On imagine alors les dérives : elles peuvent entrainer une délinquance qui peut avoir une conséquence très lourde en matière de sécurité routière ; des fraudeurs ont accaparé des subventions destinées à l’électrification du parc de véhicules lourd en créant des centaines de faux bus ; près de Toulouse, une bande de malfaiteurs a pu réimmatriculer une trentaine de véhicules de location volés pour éviter qu’ils soient retrouvés ; A Roubaix, un jeune gérant d’auto-école a enregistré près de 300 véhicules au nom d’un garage fictif créé en usurpant l’identité d’une personne qui recevait les contraventions et a subi ce calvaire pendant plusieurs années !