De nouvelles règles imposées par l’UE pour les géants du numérique
Les géants du Net doivent depuis le 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes.
Le règlement sur les services numériques (DSA), intégré au DMA est progressivement applicable depuis le 2 mai 2023.
La législation sur les marchés numériques (DMA) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet ,en particulier des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen.
Le règlement DMA cible uniquement les entreprises qui sont des "contrôleurs d’accès" à l’entrée d’internet, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde.
La liste des contrôleurs d’accès et la liste des services de plateforme essentiels qu’ils fournissent seront révisées au moins tous les trois ans. Ainsi le 13 mai 2024, la Commission européenne a annoncé que Booking, est un contrôleur d’accès et doit donc se mettre en conformité avec le DMA dans les 6 mois.