L’Union européenne adopte une nouvelle directive sur la transition énergétique
La directive du Parlement européen et du conseil “RED III” n°2023/2413 du 18 octobre 2023 introduit ou modifie de nombreuses dispositions relatives aux énergies renouvelables, en introduisant de nouvelles définitions, en aménageant les objectifs de consommation d’électricité verte et en énonçant de nouvelles règles de procédures.
Le cabinet d’avocats : Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme a étudié et a récapitulé les principales dispositions de cette nouvelle et importante directive. On peut en citer quelques-unes :
– Augmentation de 32% à 42,5% voire 45% de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’électricité de l’UE en 2030
– Création de l’objectif de part des technologies innovantes d’au moins 5 % de la capacité nouvellement installée d’énergie renouvelable d’ici à 2030.
– Précision de l’objectif de développement de l’énergie issue de la biomasse
– Création d’objectifs de développement de projets communs entre Etats membres.
– Création de l’objectif d’intégration de l’énergie renouvelable dans le secteur du bâtiment