Projet de loi relatif à l’industrie verte
Fin juillet 2023, le projet de loi Industrie Verte a été voté en première lecture par le Parlement. Autour de 15 mesures, il a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, avec deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonisation, et verdir les industries existantes.
Dans les objectifs de cette loi, il est question de conditionner les aides publiques aux entreprises qui adoptent une trajectoire vertueuse, de soutenir les technologies vertes et donc d’accompagner les projets industriels innovants.