Métropoles : quel bilan 10 ans après leur création ?
10 ans après leur mise en place, et à l’approche du projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification (3DS), le Sénat dresse un premier bilan de fonctionnement des métropoles.
La France compte 22 métropoles. La loi Maptam de 2014 précise les 6 compétences obligatoires que doivent exercer à minima les métropoles jusque-là dévolues aux communes, comme par exemple la politique locale de l’habitat et la gestion des services d’intérêt collectif.
Le rapport du Sénat souligne que pour certaines métropoles, l’intérêt métropolitain pour une meilleure répartition des compétences entre métropoles et communes, n’est pas toujours claire ou mal respecté. D’autre part il souligne aussi un nombre de coopérations limité entre les métropoles et les territoires voisins et préconise pour cela une incitation financière, au travers de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour les métropoles qui font l’effort de développer des coopérations territoriales.