Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes : panorama au 19 mai 2021
La loi LOM a pour ambition de réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. L’article 8 de ladite loi vise à en confier la charge à des autorités organisatrices de mobilités (AOM régionales ou AOM locales).
Si chaque communauté de communes a délibéré pour devenir AOM et si les conditions d’une majorité de communes sont réunies, alors la communauté de commune deviendra une AOM locale au plus tard au 1er juillet 2021.
Si les conditions de majorité ne sont pas réunies, la Région deviendra alors AOM « locale » sur le territoire de la communauté de communes qui ne l’est pas devenue.
Si la communauté de communes n’a pas délibéré pour devenir AOM, on se retrouve alors dans la situation du cas précédent avec une Région qui deviendra AOM « locale ».
Le Cerema a dressé une carte donnant un aperçu de la dynamique en cours de constitution des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Mise à jour le 19 mai 2021