Philippe Delcourt , Urba 2000

Le mardi 20 juillet 2021, le Parlement françaisa définitivement adopté le projet de loi sur le climat et la résilience, après un long processus législatif qui avait débuté six mois auparavant. Il est le fruit du travail de la Convention citoyenne pour le climat, initiative du président de la République lancée en 2019 et mise en œuvre par 150 personnes tirées au sort. Son objectif était de travailler à l’accélération de la lutte contre le changement climatique. La Loi sur le climat et la résilience reprend une grande partie des travaux menés dans le cadre de la Convention citoyenne et met l’accent en particulier sur l’information et l’éducation des citoyens sur le développement durable, la réglementation de la publicité pour les émissions polluantes et les gaz à effet de serre, un appel à la sobriété et au changement de consommation, soutien aux énergies renouvelables, meilleure isolation des logements, transport plus écologique et utilisation de la mobilité, moins d’artificialisation des sols, plus de justice environnementale. La composante transport est développée en profondeur dans cette loi parce que le secteur des transports est le plus gros producteur de gaz à effet de serre. La loi prévoit la fin de la vente des véhicules thermiques utilisés pour le transport de personnes et de marchandises à partir de 2040. D’autres mesures sont préconisées telles que l’augmentation de la part modale du vélo, l’interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train existe en moins de 2h30, la création de voies réservées au covoiturage, la possibilité pour les régions de créer une éco-taxe routière à partir de 2024... La création d’une zone à faibles émissions est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations urbaines de plus de 150000 habitants situées dans lune aire métropolitaine française. L’autorité compétente doit prendre des mesures de restriction de circulation sur les véhicules pour le transport de personnes ou de marchandises, généralement pour les véhicules les plus polluants. Des mesures d’aide financière seront mises en place pour les ménages les plus modestes.
Philippe Delcourt

Mots-clés : Résilience, climat, faible émission