Suppression des ZFE, le conseil constitutionnel stoppe la loi
Mercredi 15 avril, le Parlement a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique ainsi que la suppression des ZFE (zones à faibles émissions). mises en place dans les agglomérations pour répondre aux normes européennes de qualité de l’air dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019. Le Gouvernement avait toutefois défendu sans succès, un amendement de compromis visant à laisser les collectivités territoriales décider de déployer, ou non, leur ZFE.
Mais le 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui devait mettre fin aux ZFE dans toutes les métropoles de France dès 2026. Il a en effet jugé (sur la forme) que l’article sur la suppression des ZFE n’avait pas sa place dans la loi de simplification de la vie économique. L’assouplissement du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) a également été censuré.