Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
La coexistence de plusieurs niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions) conduit à un "mille-feuille territorial" qui engendre des coûts et une complexité administrative, affectant la lisibilité de l’action publique pour les administrés. Pourtant depuis plusieurs années, plusieurs lois ont été promulguées dans l’optique de simplifier l’action des collectivités territoriales (loi "NOTRE" : nouvelle organisation territoriale de la République qui renforce quant à elle l’intercommunalité, loi "MAPTAM" : modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, loi "3DS" pour adapter les politiques publiques aux spécificités locales).
Plusieurs autres propositions ont été avancées : alignement des responsabilités, compétences et moyens à chaque échelon, principe de libre administration des collectivités, simplification des normes. statut juridique unique des intercommunalités, renforcement de la présence du préfet de département afin de soutenir les communes.
Le Gouvernement a réagi face à ces proposition et a organisé le Roquelaure de la simplification de l’action locale" le 28 avril 2025. Il a conduit à une loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025. Un deuxième "Roquelaure de la simplification" est lancé fin 2025 : trois décrets sont publiés fin juillet 2025 pour renforcer le rôle des préfets.
Le 20 février 2026, un "méga décret" de simplification est adopté et vise à alléger les normes pesant sur les collectivités. Un projet de loi visant à renforcer l’État local a également été déposé au Sénat, le 20 mai 2026, réaffirmant et renforçant le rôle des préfets et de l’Etat local. Les délégations régionales de l’Ademe seront ainsi transférées à des services préfectoraux.