Simplification de la vie économique et l’assouplissement de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN)
L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France (objectif posé par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021). Deux échéances majeures encadrent l’objectif : d’abord à horizon 2030, l’objectif est de diviser par deux le rythme d’artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d’arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle.
Depuis 1981, suite à l’étalement urbain, les terres artificialisées sont passées de 3 à 5 millions d’hectares (+70%), avec pour conséquence une amplification des risques d’inondations, une perte de la biodiversité, une augmentation du réchauffement climatique, une augmentation des pollutions et une réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir.
Cependant face aux difficultés et aux inquiétudes exprimées à différents échelons du territoire, plusieurs assouplissements de la loi ZAN ont été mis en place :
– Une proposition de loi votée par le Sénat le 18 mars 2025, prévoit de supprimer l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031.
– Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté définitivement au Sénat le 15 avril 2026, prévoit des dérogations au ZAN, en particulier pour les collectivités et les projets d’intérêt national majeur et d’intérêt d’envergure nationale et européenne